AG 2022

Cette année, l'Assemblée générale se tient en présentiel et vous pourrez donc poser vos questions en direct ou utiliser la fiche contact pour poser des questions auxquelles nous répondrons directement . 

Vous trouverez ci-après quelques éléments complémentaires de réflexion que vous retrouverez ou pas dans votre convocation 

  1. Pouvoirs

  2. Vote par correspondance papier ou numérique

  3. Rapport du Conseil

  4. Rapport sur les comptes 

  5. Note de support Schindler 

  6. Note de support Bornes électriques 

1- Pouvoirs 

Comme chaque année, afin d'éviter les frais d'une seconde assemblée, il est indispensable que le quorum soit atteint dès la première réunion. Pour ce faire, si vous ne pouvez-être présent et que vous n'utilisez pas le vote par correspondance vous pouvez utiliser le POUVOIR joint à votre convocation.

A l'aide de cet imprimé, vous pouvez donner votre pouvoir :

  • à un autre copropriétaire

  • ou à nos gardiens qui les remettront à la Présidente du Conseil qui les repartira entre les membres du Conseil présents et/où d'autres copropriétaires avec vos instructions de vote .

Vous pouvez laisser le bénéficiaire en blanc mais pour que le pouvoir soit valide vous devrez impérativement le dater, le signer et mettre de votre main " BON POUR POUVOIR"

2 - Vote par correspondance 

S vous ne pouvez pas être présent à, l'assemblée générale du 14 avril à 18h, vous pouvez voter par correspondance .

  1. soit en utilisant les 3 pages du formulaire de vote par correspondance joint à votre convocation . ce formulaire devra être notifié avant le 11/04/2022:

    • par courrier à

      IMMO DE FRANCE PARIS ILE-DE-FRANCE

      VERSAILLES

      7 ter rue de la Porte de Buc

      78000 Versailles

    • ou par mail , en adressant une impression pdf de votre formulaire  à severine.divay@immodefrance.com

  2. soit en votant par correspondance depuis votre espace client comme détaillé sur la note jointe à votre convocation

    • ATTENTION : vous ne pouvez remplir le formulaire
      de vote par correspondance que jusqu’à 3 jours avant la date de tenue de l’Assemblée Générale

    • soit également avant le 11/04/2022:

Personnalité politique

3 - Rapport du Conseil syndical

Le rapport du Conseil syndical que présentera sa Présidente le 14 avril prochain sera joint au procès verbal de l'Assemblée générale. retrouvez-le en cliquant sur le lien ci-dessous 

4 - Rapport sur les comptes

Cette note au format pdf est moins longue que celle que nous avions proposée l'année dernière. Le confinement nous avait laissé le temps d'écrire et de rentrer dans les détails en sachant que l'organisation d'une assemblée en ligne ne permettrait pas autant de débats que les années précédentes. Nous avions essayé de répondre d'avance à un certain nombre de questions. 

Cette note est réalisée à partir du Règlement général des Dépenses dont nous avons vérifié la totalité des pièces comptables constituant les dépenses reprises dans ce document. Vous ne trouverez donc pas une analyse critique de toutes les annexes comptables  jointes à votre convocation mais si vous avez des questions, vous pouvez les poser via la fiche contact, nous y répondrons . 

Analyste financier
5 - Note de support Schindler

La note ci-après a été rédigée par le syndic. Vous noterez avec intérêt que le sujet a été traité à fond par le Conseil dont les membres comme tous les autres copropriétaires utilisent les ascenseurs. Nous avions déjà répondu à quelques propriétaires trop rapides a sortir la carte "ultimatum" dans un billet d'humeur que vous retrouvez sur le blog. Cette note est plus détaillée. C'est en effet un aperçu exhaustif des actions entreprises pour venir à bout de ce problème insupportable.

Information sur les travaux de remplacement des armoires de manœuvre des ascenseurs

Le syndic fait un point sur les travaux en cours sur les ascenseurs par l’entreprise SCHINDLER (remplacement des armoires de manœuvre). Préalablement aux informations que nous allons vous transmettre ci-dessous, nous tenons à vous préciser les points suivants : Compte tenu des difficultés récurrentes rencontrées sur les ascenseurs, il a été décidé d’envisager les travaux et donc de demander plusieurs devis à différentes entreprises y compris SCHINDLER.

Plusieurs réunions se sont tenues en présence de Monsieur GIOUX, Directeur d'Agence Grand Paris Ouest, de Monsieur RACINAIS, Responsable d'Exploitation, le conseil syndical et IMMO DE France. Les réunions se sont tenues les 15/01/2021, 05/03/2021, 11/06/2021, 09/09/2021. Le 06/10/2021, Monsieur PIQUET remplace Monsieur RACINAIS. Au cours de ces réunions, ont été évoqués les travaux à réalisés mais également les nombreux problèmes rencontrés sur les ascenseurs et en particulier les pannes de fermeture de portes ascenseurs au bat 13 au 15 et les différences de niveau sur plusieurs ascenseurs.

L’entreprise SCHINDLER s’est engagée et a réalisé des travaux suivants :

  • Bat 19 Grand Ascenseur : appel d’urgence en cabine pas de voyant et mauvais numéro de cabine, porte du 5ème claque, plus d'annonce au – 3, annonce vocal 9 dit 3ème, boitier ouvert toit de cabine Terminé le Mardi 9 Mars 2022

  • Bat 19 Petit Ascenseur : Manque une vis plaque bouton – 2, plus d'annonce au – 1 RDC, appel d'urgence cabine pas de voyant, communication d'urgence nul Terminé le Mardi 9 Mars 2022

  • Bat 17 Grand ascenseur : fosse sale, lorsque l’on appui sur les boutons 2 3 4 5 6 8 plusieurs boutons s'allument, porte claque au 1 et 2, plus d'annonce au RDC, décalage du niveau RDC Terminé le Mercredi 10 Mars 2022

  • Bat 17 Petit ascenseur : plus d'annonce vocale du RDC au – 3, appel d'urgence cabine communication nul Terminé le Mercredi 10 Mars 2022

  • Bat 15 Grand Ascenseur : fosse sale, bruit en descente du RDC au – 3, bruit à la montée, numérotation marque 23 au RDC, au 4 décalage de plumier niveau, bruit de métal en descente à partir du 5ème , tremblement cabine, bouton d'appel mal posé au 3ème Terminé le Jeudi 11 Mars 2022

  • Bat 15 Petit ascenseur : plus d'annonce à tous les étages, fosse sale, porte cabine claque du 8ème au 3ème Terminé le Jeudi 11 Mars 2022

  • Bat 13 Grand ascenseur : fosse sale, plus d'annonce vocal au 10 1 2 3, bruit en descente du RDC au – 3, bruit de tremblement du -3 au 14ème en monté, porte claque au 14 11 09 07 04 -1 -3, décalage niveau 3 2 1 Rc -1 -2 -3, affichage à tous les niveaux Terminé le Vendredi 12 Mars 2022

  • Bat 13 Petit ascenseur : fosse sale, décalage niveau RDC -1 -2 2ème, porte fait du bruit Terminé le Vendredi 12 Mars 2022

En parallèle de ces travaux correctifs, SCHINDLER a transmis de nouveaux devis avec des remises commerciales et des propositions de contrat sur 1 an et 3 ans. Lors des différents échanges entre SCHINDLER, le conseil syndical et le syndic, la proposition tarifaire du contrat de 3 ans a été obtenu sur 1 an.

Lors de l’Assemblée Générale du 30/04/1021, les travaux de remplacement des armoires de manœuvre ont été votés et l’entreprise SCHINDLER retenue. Une réunion a été tenue le 11/06/2021 en présence du conseil syndical, du syndic, de Monsieur RACINAIS de SCHINDLER.

Ont été évoqués les travaux à programmer mais également les pannes toujours présentes. Le 23/06/2021 a été présenté une synthèse des pannes sur 2021 à savoir :

  • Bat 13 Droit Problème de programmation et apprentissage de l'opérateur de porte. Depuis le 7 Avril 2021 nous n'avons plus de d'intervention de dépannage.

  • Bat 13 Gauche Désarmement de l'équipement, Réglage cellule et contact Variateur de fréquence. Depuis le 6 Mai 2021 nous n'avons plus d'intervention de dépannage

  • Bat 15 Droite Cellule occulté, bouton du 5eme défectueux. Depuis le 27 Avril 2021 nous n'avons plus de d'intervention de dépannage

  • Bat 15 Gauche 14 demandes d'intervention sur cet équipement. Dur mécanique sur la fermeture des portes et problème de masse sur le variateur de fréquence qui a généré plusieurs interventions. Depuis le 15 Juin 2021 équipement est sous surveillance par Schindler

  • Bat 17 Droite Elément bloquant sur les portes du - 3 et course d'apprentissage. Depuis 12 Avril 2021 nous n'avons plus de d'intervention de dépannage

  • Bat 17 Gauche remplacement du capteur en fin de course. Depuis le 18 Juin 2021 équipement est sous surveillance par Schindler

  • Bat 19 Gauche et Droite Pas de demande d'intervention en 2021. Remise en service de l'afficheur (ASC G) Novembre 2021

 

Comme vous pouvez le lire ci-dessus, des interventions immédiates ont été exigées avant d’envisager de signer le marché de travaux de remplacement des armoires de commande.

Ce dernier a été validé auprès de SCHINDLER en juillet 2021 et un nouveau rendez-vous avant la mise en place du chantier a été tenue le 08 septembre 2021 avec Monsieur RACINAIS et Monsieur PIQUET, responsable des travaux.

Les travaux ont débuté sur les bâtiments 13 et 15 (ascenseurs de gauche) semaine 44 (du 01/11 au 07/11/2021).

Lors des travaux, plusieurs anomalies ont été détectées créant des pannes successives et ralentissant la mise en œuvre des travaux. Ces problèmes ont été les suivants : 

  • Disjoncteur principal de l’ascenseur sur le petit ascenseur du bâtiment 13. Remplacement effectué en urgence.

  • Problème d’afficheur dans la cabine du bâtiment 13 : le remplacement début décembre 2021 à la charge de SCHINDLER  Problème d’afficheur sur le palier -3 du bâtiment 15 : le remplacement début décembre 2021 à la charge de SCHINDLER.

  • Remplacement du seuil de cabinet au bâtiment 15 : le remplacement a été réalisé fin décembre 2021 suite aux délais de livraisons des pièces non prévues au marché et prise en charge par SCHNDLER. Il a d’ailleurs été prévu une commande globale pour remplacer tous les seuils de porte de tous les ascenseurs.

  • Problème de ventilation moteur : remplacé par SCHINDLER, à leur frais, le 17/12/2021.

  • Remplacement d’une carte d’extension à la charge de SCHINDLER.

  • Rechargement de 40Kg du contrepoids du grand ascenseur du bâtiment 15 à la charge de SCHINDLER: la commande de pièce a été réalisée après élaboration d’une note de calcul et la pièce est prévue au 30/03/2021.

  • Remplacement des boites à boutons cabines prise en charge par SCHINDLER 

  • Remplacement des câbles de traction et de la poulie sur le bâtiment 13 à la charge de SCHINDLER

  • Mise en place d’une résistance sur le contrôle de l’armoire de commande et remplacement l’encodeur moteur, sur le bâtiment 13 à la charge de SCHINDLER

  • Remplacement de la chaine de compensation sur le bâtiment 15 à la charge de SCHINDLER sur le bâtiment 15

Nous vous précisons que plusieurs rendez-vous de chantier et de rendez-vous de contrôle des travaux ont été réalisés (les 12/12/2021, 24/12 et 18/01/2022) avec SCHINDLER. Les travaux sur les bâtiments 17 et 19 ont été retardés à la demande du syndic et du conseil syndical tant que les deux ascenseurs des bâtiments 13 et 15 ne sont pas terminés et les problèmes réglés. Un nouveau rendez-vous avant le début des travaux a été fixé au 30/03/2022.

 

Nous sommes conscients des difficultés rencontrées par les copropriétaires et l’agacement que cela génère.

Malheureusement, ces incidents ont révélé des défauts de réalisation des travaux antérieurs (1ee tranche de travaux). SCHINDLER a pris à ses frais toutes les remises à niveaux étant responsables des deux tranches de travaux.
La situation sanitaire et les délais de livraison sont venus s’ajouter à cette situation compliquée. Sachez que le conseil syndical s’est particulièrement investi dans les travaux et sont les premiers à défendre les intérêts des copropriétaires dont ils font partis.
En notre qualité de syndic, nous vous confirmons que nous avons également été en contact avec tous les responsables de SCHINDLER afin que tout soit mis en œuvre pour accélérer les réparations.
A ce jour, seul 17 765,00 € des travaux a été réglés à SCHINDLER et nous attendons le prochain rendez-vous pour faire le point technique mais également financier compte tenu des difficultés rencontrées.
Nous vous précisons également que la facture de 18 498,20 € TTC correspondant à des travaux réalisés en août 2020 sur les ascenseurs du bâtiment 15 n’a pas été payée et fait l’objet d’une contestation par le conseil syndical malgré un geste commercial accordé.(1)
Par ailleurs, nous vous informons que les modalités de paiement des factures du présent chantier ont été négociées et prévoient un échelonnement sur 12 mois.
Nous mettons tout en œuvre pour que les travaux sur les prochains ascenseurs s’effectuent dans de meilleures conditions

Commentaires complémentaires du Conseil 

(1) cette somme a été appelée et payée par les copropriétaires du 15 mais le débat n'est pas clos sur ce point

(2) Nous avons été interpellé par des copropriétaires du 15 sur l'existence de pénalités dans la commande des armoires de manœuvre. 

"Oui , il y a des pénalités prévues dans les commandes mais conformément aux conditions générales de vente de SCHINDLER , elles se rapportent à nos retards de paiement et nullement à un quelconque retard dans la réalisation ou la bonne fin des travaux !" Toutefois, cela n'est pas le plus important . En effet comme le dit, un avocat réputé, membre du  conseil syndical :

"En ce qui concerne les pénalités, il est clair que le droit des contrats autorise le créancier d’une obligation inexécutée de ne pas payer jusqu’à ce qu’elle le soit et de manière plus générale ce qu’on peut appeler un droit de rétention. Autrement dit, peu importe que le contrat ne prévoit pas de pénalités nous sommes autorisés à exercer une rétention sur ce qui reste à payer jusqu’à ce que la prestation soit exécutée , mais pas plus. Si nous voulons des pénalités il faut les réclamer au juge, dans notre affaire ..."

6- Note de support Bornes

Le dossier des bornes électriques de recharge de voitures individuelles dans vos emplacements de fonctionnement est pratiquement bouclé. 

Nous avions un budget voté par l'AG en 2021 de 45000 Euros que nous supposerons TTC. La subvention Advenir que nous imaginions à 50% du montant des travaux -nous laissait avec un solde net à notre charge de 22500 EUR.

Le devis initial d'ENEDIS a été revu à la baisse, les caractéristiques de ces installations ayant été revues par les autorités.  Nous sommes à de 22403 EUR TTC pour une installation identique à celle que nous vous présentions dans le dossier de l'AG2021. De ce fait, la subvention Advenir qui devait être en définitive de 13000 sur la base du devis initial, devrait être revue à la baisse. Nous n'attendrons pas de connaitre le montant définitif de cette subvention pour accepter le devis d'ENEDIS car manifestement nous serons en dessous du montant "net" voté par l'AG. 

Les travaux votés qui vont être réalisés correspondent à la création d’une colonne électrique horizontale et d’un compteur dédiés aux recharges de véhicules électriques ou hybrides dans les sous-sols de parkings.

Cela nous permet d'avoir l'alimentation de ces bornes dans nos parkings mais il convient de mettre en place également des dérivations électriques privatives sur vos places de parking pour un montant de 192,30 € HT si réalisé en même temps que l’infrastructure collective (545,40 € HT pour toute demande ultérieure).

C'est l'objet du recensement qui vous sera adressé prochainement par le syndic.

Il comprendra deux questions :

  1. La première pour savoir si vous souhaitez ou pas l'installation d'une dérivation privative personnelle en même temps que les travaux (ce qui vous permettra de disposer d'un compteur électrique sur votre emplacement) ou pas .

  2. La seconde pour savoir si vous seriez intéressé ou pas par l’installation d’une borne de recharge. Cela afin de consulter des entreprises et mutualiser les coûts pour la pose de bornes de recharge sur les places de parking. Votre réponse ne sera que consultative et ne vous engagera pas financièrement pour le moment.

 

Attention, dans tous les cas de figure, la pose de la borne de recharge nécessite l’installation d’une dérivation électrique individuelle préalable. Propriétaires non occupant, pensez peut-être à consulter vos locataires afin d'éviter des frais supplémentaires pour une demande tardive ?

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