Conseil syndical

Dans une copropriété: qui fait quoi? 

 

mission

syndic

Le syndic est le représentant légal du syndicat de copropriétaires.

À ce titre, il gère les finances et l'administration de la copropriété. Pour cela, il doit veiller au maintien en bon état d'usage et de jouissance de toutes les parties communes: Parties de bâtiments (couloirs, chaudière, canalisation, garde-corps...) et des terrains (jardins, parcs...) affectés à l'usage ou à l'utilité de tous les copropriétaires de l'immeuble et de ses équipements.

Gestion financière

Le syndic doit réaliser le budget prévisionnel de la copropriété, les comptes du syndicat et leurs annexes, et les soumettre au vote des copropriétaires.

Il doit ouvrir un compte bancaire séparé au nom du syndicat.

Toutes les sommes reçues au nom et pour le compte du syndicat de copropriétaires doivent être versées sur ce compte.

La notion de compte séparé implique que le titulaire du compte soit le syndicat de copropriétaires. La personne apparaissant sur les relevés bancaires comme titulaire du compte doit donc être le syndicat de copropriétaires et non le syndic.

  A savoir : le fait que l'intitulé du compte mentionne le nom du syndic ou ne mentionne pas le nom du syndicat fait supposer qu'il ne s'agit pas d'un compte séparé.

Gestion administrative

Le syndic doit remplir les missions suivantes :

  • Réaliser et mettre à jour la fiche synthétique de la copropriété

  • Réaliser et mettre à jour de la liste de tous les copropriétaires avec indication de leur lot, état civil, domicile et, s'ils ont donné leur accord, leur adresse électronique

  • Faire exécuter le règlement de copropriété et les décisions de l'assemblée générale (AG)

  • Administrer l'immeuble, assurer sa conservation, son entretien et, en cas d'urgence, faire exécuter les travaux nécessaires

  • Représenter le syndicat de copropriétaires en justice

  • Établir et mettre à jour le carnet d'entretien de l'immeuble

  • Informer les occupants de l'immeuble (propriétaires et locataires) des décisions prises en AG

  • Gérer les archives du syndicat de copropriétaires

Il doit par ailleurs obligatoirement organiser un vote en AG concernant les décisions suivantes :

  • Souscription d'un contrat d'assurance responsabilité civile du syndicat (en cas de refus, le syndic peut souscrire cette assurance pour le compte du syndicat)

  • Délégation à une entreprise spécialisée de la gestion des archives du syndicat des copropriétaires

  • Signature des contrats avec toute entreprise ou prestataire qui lui est liée

Mise en place d'un accès en ligne aux documents de la copropriété

Le syndic doit proposer un accès en ligne aux documents qui concernent la gestion de l'immeuble ou des lots de copropriétés gérés.

L'accès en ligne doit être sécurisé. Il doit être accessible aux membres du conseil syndical et aux copropriétaires au moyen d'un code personnel.

Les documents mis à disposition doivent être téléchargeables et imprimables.

Cet accès doit être différencié selon la nature des documents mis à disposition.

Conseil syndical 

Rôle

Pouvoirs propres du président du conseil syndical

Le président prépare et convoque les réunions du conseil syndical. Il anime les débats, répartit les tâches entre les conseillers et fait voter les résolutions portées à l'ordre du jour.

Il transmet les avis rendus par le conseil syndical au syndic, aux copropriétaires ou aux tiers.

C'est lui qui reçoit les informations de la part du syndic et les diffuse aux conseillers.

Le président réalise aussi le rapport d'activité du conseil syndical présenté chaque année lors de l'assemblée générale appelée à se prononcer sur les comptes.

Le président doit également convoquer l'assemblée générale annuelle en cas d'inaction du syndic.

Mission de contrôle du conseil syndical

Le conseil syndical contrôle la gestion du syndic de copropriété et notamment les points suivants :

Tous les membres du conseil syndical peuvent consulter les documents portant sur la gestion du syndic et à l'administration de la copropriété (par exemple, mails, lettres, registres).

Ils peuvent librement faire des copies de ces documents.

Ces documents doivent être transmis par le syndic. En cas d'absence de transmission au-delà d'un délai d'un mois à partir de la demande du conseil syndical, 15 € par jour de retard sont déduits de la rémunération forfaitaire annuelle du syndic. Ces pénalités sont déduites de la rémunération du syndic lors de l'arrêté des comptes à soumettre à l'assemblée générale.

Mission consultative du conseil syndical

Le conseil syndical peut donner son avis ou être consulté pour toutes les questions concernant le syndicat de copropriétaires.

Par ailleurs, le conseil syndical est obligatoirement consulté pour la mise en concurrence des marchés et contrats dont le coût dépasse un montant fixé par l'assemblée. Il est également obligatoirement consulté pour la conclusion des contrats.

Mission d'assistance du conseil syndical

Le conseil syndical peut apporter son assistance au syndic notamment sur le choix des entreprises pour l'entretien courant de l'immeuble ou pour la réalisation de travaux décidés en assemblée générale.

Sa mission d'assistance est définie soit dans le règlement de copropriété, (1) soit par une décision spécifique de l'assemblée des copropriétaires.

(1) que vous retrouverez dans votre espace client IMMODEFRANCE 

Syndicat de copropriétaires

Le syndicat de copropriétaires est composé de l'ensemble des copropriétaires.

Il a pour mission principale de veiller à l'administration et à la conservation de l'immeuble. Pour cela, il doit veiller au maintien en bon état d'usage et de jouissance de toutes les parties communes: Parties de bâtiments (couloirs, chaudière, canalisation, garde-corps...) et des terrains (jardins, parcs...) affectés à l'usage ou à l'utilité de tous les copropriétaires de l'immeuble et de ses équipements.

compétences

Le syndicat de copropriétaires décide notamment :

Les décisions du syndicat doivent être :

Le syndicat peut agir en justice pour le compte de la copropriété à l'encontre notamment :

  • d'un copropriétaire (non-respect du règlement de copropriété ou impayé de charges par exemple),

  • d'un tiers (fournisseur, prestataire, artisan...).

 
Claudine Sarre-Lucas, Présidente du Conseil syndical de la Vigie

Claudine Sarre-LUCAS  Présidente du Conseil syndical

Votre Conseil

  • Le nouveau Conseil a été élu pour 3 ans par l'Assemblée générale du 30 avril 2021., il, est ainsi constitué : 

 

  • Mme Claudine SARRE-LUCAS Présidente, bâtiment 17

  • Mme Michelle HODOT - bâtiment 19

  • Mme Rim SAKER - bâtiment 17

  • Mr Christian AUBIN Vice-président - bâtiment 13

  • Mr Alain MICHEL - bâtiment 13

  • Mr Bernard PRALONG - bâtiment 15

  • Mr Jean-Claude RADIER - bâtiment 17

Pour obtenir les emails de vos conseillers syndicaux ou pour toutes questions,  merci d'utiliser la fiche de contact , page "CONTACT" . Vous pouvez aussi nous contacter via notre email : contact@lavigie-info.fr

 

L'ÉQ
U
IPE

De gauche à droite et de haut en bas, vos conseillers ou leurs avatars:

Rim Saker, Michele Hodot,  Alain Michel, Bernard Pralong,

Jean-Claude Radier et Christian Aubin

Rim Saker

Rim Saker 

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Michele Hodot

Alain Michel

Alain Michel 

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BernardPralong 

Me Jean Claude Radier

Jean-Claude Radier 

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Christian Aubin