Règlement de copropriété

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Détruire, modifier ... ?

Non , pas ce que vous voulez !

Lisez attentivement ce qui suit avant d'entreprendre des travaux dans ce vous pensez être une partie privative.

 

Vous pouvez télécharger ci-dessous le règlement de copropriété en deux parties:

1) page 1 à 139

2) page 140 à fin 

Vous retrouverez dans votre espace client IMMODEFRANCE la totalité des éléments se rapportant au règlement de copropriété.

Ce que nous publions ici permettra aux anciens comme aux nouveaux copropriétaires de relire attentivement les dispositions de la section 1 -Usage des parties privatives -  Article 10  dont nous reprenons trois articles particulièrement sensibles s'agissant d'un ensemble immobilier qui a aujourd'hui 40 ans. Nous souhaitons attirer l'attention de chaque copropriétaire sur le fait qu'aucune modification aux parties communes ne peut être entreprise par un copropriétaire sans s'être assuré de respecter scrupuleusement toutes les dispositions du règlement de copropriété en la matière -dont notamment l'accord de l'assemblée générale des copropriétaires - à défaut ,  et quelle que soit la date de ces modifications  - de se trouver condamner à remettre en état les dites parties communes et de voir engager sa responsabilité sur tout autre dommage que ces travaux de modification auraient entrainées sur la résidence elle-même. 

Cette information concerne principalement mais non exclusivement les copropriétaires qui auraient modifié sans accord du syndic les installations citées à l'article p) ci dessous. Le 3 janvier 2019, il avait déjà été arrêté par le syndic qu'au plus tard lors du ravalement , ces modifications/ destructions  devraient avoir retrouver leur état d'origine,  les travaux -comme indiqué pour l'article p) ci-dessous- pouvant être ordonnés par le syndic aux frais du copropriétaire défaillant.   

Il y a toutefois une exception s'agissant de la destruction des rosaces d'éclairage pour l'installation d' un store-banne. L’ accord avait été donné en Assemblée Générale à l'occasion de la première installation d'un store de ce type en contrepartie du respect de caractéristiques particulières dudit store : matière , coloris ...) 

Si dans ce cas , l'autorisation de l'AG n'est pas requise , il n'en demeure pas moins que l'information préalable du syndic reste requise.

Extrait du RCP

Section 1/article 10/

d) Harmonie de l'ensemble immobilier 

Les portes d'entrée des appartements et autres locaux, les fenêtres les volets roulants, les garde-corps, balustrades, rampes et barres d'appui des fenêtres, même la peinture et, d'une façon générale, tout ce qui contribue à l'harmonie de l'ensemble immobilier ne pourront être mo­difiés bien que constituant une "partie privative" sans le consentement de la majorité des copropriétaires délibérant comme il sera dit plus loin, article 73. 

m) Modifications

En cas de travaux pouvant affecter la solidité des bâtiments et, plus généralement, intéresser directement ou indirectement toutes choses ou parties communes ou encore une partie privative dont il ne serait pas propriétaire, il devra au préalable obtenir l'assentiment du Syndic. 
En tout état de cause, ces travaux ou tous ceux qui en découleraient devront être exécutés à ses frais et sous la surveillance de l'architecte de l'ensemble immobilier dont les honoraires seront également à sa charge. 
Les modifications, d'une manière générale, et sans exception, se­ront faites aux risques et périls du copropriétaire intéressé et devront être conformes aux règles de construction en vigueur, notamment celles du permis de construire. 

p) Balcons, terrasses, jardinières, loggias, jardins

Les propriétaires d'appartements comportant la jouissance privative d'un balcon ou loggia devront le maintenir en parfait état d'entretien. Les plantations fixes sont interdites, seuls sont autorisés les bacs à fleurs. 
Les copropriétaires ci-dessus mentionnés seront responsables de tous les dommages provenant de leur fait et des aménagements, plantations ou installations quelconques qu'ils auraient effectués. 
Les copropriétaires qui bénéficient de la jouissance exclusive de terrasses devront les maintenir en parfait état. Ils seront responsables de tous les dommages, fissures, fentes, etc ..provoqués directement ou indirectement par leur fait ou par le fait des aménagements qu'ils pourraient apporter : plantations et ins­tallations quelconques qu'ils auraient effectuées. 
Il est interdit de faire supporter aux dalles une charge supérieure à leur résistance déterminée par l'architecte de la copropriété, en par­ticulier par apport de terre. 
Les copropriétaires responsables supporteraient en conséquence des utilisations anormales ci-dessus tous les frais de remise en état néces­saires. 
En cas de carence, les travaux pourront être commandés par le syndic à leurs frais.
Seuls les gros travaux résultant d'une vétusté seront à la charge de la collectivité, 
Les copropriétaires qui bénéficieraient de l'usage exclusif de jar­dins devront les maintenir, à leurs frais, en parfait état d'aménagement et d'entretien. 
Les jardins concourant à l'aspect général et à l'agrément de l'im­meuble, le syndic sera chargé de faire respecter cette obligation, tout en contrôlant que les aménagements effectués ne portent pas atteinte à l'harmonie de l'immeuble. En cas de carence des copropriétaires intéressés, il pourra faire effectuer à leurs frais tous travaux utiles. 

L'installation de mobilier de jardin y sera toléré, à condition  que sa forme et sa couleur ne soient pas de nature à compromettre l'es­thétique de l'immeuble et du site, toujours sous contrôle du syndic. 
Tous autres dépôts d'objets quelconques, tout étendage de linge, toutes constructions ou installations quelconques, tels niches à chiens, garages, etc.. sont formellement interdits. 
Les copropriétaires considérés pourront faire pousser des plantes grimpantes sur les murs des locaux dont ils ont l'usage exclusif avec l'autorisation préalable du syndic. Cette autorisation pourra leur être retirée si la nature des plantations et la qualité de leur entretien risquent de nuire à l'esthétique ou à la conservation de l'immeuble. 
Les copropriétaires souffriront, sans aucune indemnité, les troubles de jouissance consécutifs à des travaux de vérification, réparation, re­mise en état ou remplacement des canalisations et installations souter­raines qui pourraient passer dans les jardins dont ils ont l'usage.